Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

M-9, r. 12.1 - Règlement sur les activités professionnelles qui peuvent être exercées par des personnes autres que des médecins

Article 7
Versions de la disposition

Texte complet
7. La carte de stages fait état de l’inscription du moniteur au registre tenu à cette fin, du programme universitaire dans lequel il est inscrit, des milieux où il effectue ses stages et de leur durée.
La carte de stages mentionne, de plus, que des stages peuvent également être effectués dans tout autre milieu non indiqué sur la carte à condition qu’il soit agréé par le Conseil d’administration du Collège.
D. 1212-2002, a. 7; D. 915-2010, a. 7.
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